GROUPE CHTIOUI ASSURANCES
Responsabilité Civile & Bâtiment

RC
Décennale

Garantissez la solidité de vos ouvrages pendant 10 ans après livraison.
Une couverture obligatoire conçue pour protéger les constructeurs, maîtres d'œuvre et artisans contre les défauts de construction.

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

L'assurance décennale (ou responsabilité civile décennale) est une couverture garantissant la réparation des dommages pouvant affecter la solidité des ouvrages pendant 10 ans après leur livraison.

Elle protège les professionnels du bâtiment des conséquences financières liées aux malfaçons. Sans elle, vous pourriez être personnellement tenu responsable de coûts de réparation colossaux.

Qui est concerné ?

  • Architectes
  • Entrepreneurs du bâtiment
  • Maîtres d'œuvre
  • Artisans (maçons, électriciens, plombiers)
  • Promoteurs immobiliers
Périmètre de Garantie

Les risques couverts sur 10 ans

Effondrement

L'effondrement total ou partiel du gros œuvre de la structure.

Fissures importantes

Fissurations menaçant la solidité ou la viabilité du bâtiment.

Infiltrations d'eau

Fuites sévères rendant le bien impropre à sa destination.

Défauts d'isolation

Manquements majeurs à l'isolation thermique ou phonique.

Problèmes d’étanchéité

Défaillance des toitures, terrasses, ou fondations liées à l'eau.

Équipements indissociables

Dommages sur les équipements faisant corps avec les ouvrages de viabilité.

Processus de souscription avec Sanlam

Une démarche fluide pour démarrer vos chantiers en toute sécurité.

1. Demande de devis

Remplissez un formulaire avec les détails de votre projet pour obtenir une estimation.

2. Analyse du dossier

Sanlam évalue avec vous les risques spécifiques associés à votre chantier et ajuste l’offre.

3. Signature

Vous signez le contrat définitif et êtes immédiatement couvert pour débuter les travaux.

4. Gestion des sinistres

Sanlam s’engage à traiter vos demandes d'expertise et de réparation rapidement.

Structure du contrat

Liste de nos garanties

Garanties de Base

Indemnisation des dommages matériels

Frais de réparation des dommages touchant la solidité du bâtiment.

Prise en charge des frais de démolition

En cas de sinistre grave nécessitant la démolition partielle ou totale.

Couverture de menace d’effondrement

Financement des frais lourds nécessaires pour prévenir l'effondrement.

Réparation des défauts d’étanchéité

Couverture des problèmes d'eau qui affectent la viabilité et la solidité.

Garanties Optionnelles

Assurance dommage-ouvrage (DO)

Assurance complémentaire (souvent pour le maître d'ouvrage) pour un préfinancement rapide des réparations de nature décennale.

Garantie de bon fonctionnement

Couvre pendant 2 ans les équipements dissociables de l'ouvrage (portes, volets, sanitaires, chaudière).

Cadre Légal & Expertise

Obligations Légales

La souscription à une assurance décennale est une obligation légale pour tout professionnel du bâtiment. Elle protège contre les malfaçons et les défauts majeurs. En cas de non-souscription, le professionnel s’expose à des sanctions financières et juridiques sévères. Il pourrait être tenu personnellement et indéfiniment responsable sur ses biens propres.

Pourquoi choisir Sanlam ?

Sanlam dispose d'une équipe d'experts spécialisés en BTP qui comprennent précisément les risques de vos chantiers et proposent des solutions calibrées.

Nous mettons à votre disposition un service client dédié et réactif pour vous accompagner à chaque étape cruciale, de la souscription à l'expertise d'un sinistre.

Questions fréquentes

Quels professionnels sont concernés ?

Architectes, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, artisans du gros œuvre/second œuvre et promoteurs doivent impérativement souscrire à cette assurance.

Est-ce que l’assurance décennale est obligatoire ?

Oui, elle est strictement obligatoire pour tous les professionnels de la construction réalisant des travaux de bâtiment.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

C'est la garantie légale qui couvre les dommages affectant la solidité d’un bâtiment (ou le rendant impropre à sa destination) pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux.

Travaillez en toute conformité

Obtenez rapidement votre attestation décennale pour répondre aux appels d'offres et sécuriser votre entreprise.

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